Politique de confidentialité - Financial Aspects Consulting

1. Préambule

La protection des données est une priorité pour Financial Aspects Consulting Sàrl, et nous sommes heureux que vous y portiez de l’intérêt. Cette déclaration sur la protection des données a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont traitées lorsque vous consultez le site web financial-aspects.ch ou interagissez avec, comme par exemple lors de l’utilisation de notre formulaire de contact, de satisfaction, ou tout autre formulaire, ainsi que sur le calculateur en ligne.

2. Généralités et exclusion de garantie

FAC fournit, via ce site internet, des informations générales sur la société, ses prestations, le marché financier, les produits et les législations en vigueur. Ces informations sont fournies sans garantie et ne constituent pas une offre au sens juridique du terme (exclusion de garantie). Le site internet, son contenu et ses fonctions sont mis à disposition tels quels au moment de la visite, et leur utilisation se fait à vos risques. FAC ne garantit ni l’exactitude, ni l’actualité, ni le caractère complet des données qu’il contient, ni ses performances, sa valeur, son aptitude à servir un but précis, ni le fait qu’il ne viole pas les droits de tiers. Bien que le site ait été créé avec soin, FAC ne garantit pas l’exactitude et l’honnêteté des opinions et conseils exprimés, lesquels peuvent être modifiés sans préavis. FAC ne s’engage pas à mettre à jour les informations du site. FAC exclut toute responsabilité en rapport avec l’utilisation ou la non-utilisation du site internet, dans la mesure autorisée par la loi. FAC ne peut être tenu responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, y compris les gains manqués ou les dommages causés par un auxiliaire, résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation du site internet, de son contenu ou de ses fonctions. De plus, FAC ne peut garantir que le site soit exempt de virus ou d’autres éléments dommageables. Aucune garantie, explicite ou implicite, n’est donnée quant au fonctionnement des logiciels ou du matériel. Toute garantie est exclue dans la mesure permise par la loi.

Pour simplifier, lorsque la forme masculine ou féminine est utilisée, elle désigne implicitement les personnes des deux sexes. Les informations publiées sont destinées aux personnes physiques ou morales domiciliées en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. Elles ne s’adressent pas aux personnes physiques ou morales citoyennes d’un pays tiers ou domiciliées dans un pays où la diffusion, publication, mise à disposition ou utilisation de ces informations enfreindrait la législation en vigueur. Ceci est également valable si FAC devait se soumettre à des obligations d’enregistrement, de licence ou de déclaration.

3. Responsable en protection des données & exclusion de garantie

Financial Aspects Consulting Sàrl, Seestrasse 14, 6353 Weggis et responsable du traitement des données personnelles liées à l’utilisation du site web au sens de la législation sur la protection des données. Pour toute question ou demande concernant la protection des données, veuillez-vous adresser à :

Financial Aspects Consulting Sàrl
Seestrasse 14
6353 Weggis
E-mail: info@financial-aspects.ch

4. Traitement de données personnelles – fréquentation du site internet de FAC

4.1 Informations générales

Vous pouvez accéder à notre site web sans avoir à nous communiquer vos données personnelles, telles que votre nom ou votre adresse e-mail. Nous traitons vos données personnelles lorsque vous nous les fournissez par le biais de la communication avec nous ou par l’utilisation de nos services sur le site web (par exemple, formulaire de contact, demande de devis, calculateur de primes, formulaire de candidature, concours, etc.), ou lorsque nous les obtenons de sources tierces, comme des informations vous concernant provenant des réseaux sociaux ou d’Internet, ou des données liées à l’utilisation de sites web et d’offres en ligne de tiers, dans la mesure où cette utilisation peut vous être attribuée. Les données collectées lors de votre utilisation de notre site (comme une adresse IP et les informations sur les contenus consultés, regroupées sous le terme « données en ligne ») à des visiteurs spécifiques, même si nous pouvons les associer, ne nous permettent pas de connaitre votre identité. Ainsi, ces données en ligne ne sont généralement pas considérées comme des données personnelles. Cependant, nous pouvons relier ces données en ligne non personnelles à votre profil.

À chaque utilisation de notre plateforme en ligne, nous générons automatiquement des données appelées « données de journal » pour assurer la fonctionnalité et la sécurité du site web. Les données de journal, y compris les adresses IP, ne sont généralement pas considérées comme des données personnelles. Ces informations comprennent :

L’adresse IP de l’appareil utilisé (tel que PC, tablette, smartphone, etc.);
Les détails du fournisseur d’accès à Internet;
Des informations sur le système d’exploitation du périphérique et le navigateur utilisé;
Les détails de l’URL de référence (origine);
La date et l’heure d’accès, ainsi que le décalage horaire par rapport à l’heure moyenne de Greenwich (GMT) et l’emplacement approximatif;
L’état d’accès/le code d’état HTTP et le volume de données transférées;
Le site web à partir duquel la demande provient et les contenus consultés.

4.2 Cookies et autres données

Nous recueillons d’autres informations concernant votre interaction avec notre service en ligne, notamment en utilisant des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés dans votre navigateur ou sur votre appareil, et ils sont lus lors de vos futures visites sur notre service en ligne. Ils contiennent généralement un identifiant anonyme qui nous permet de reconnaître les visiteurs réguliers et d’autres informations sur le comportement des visiteurs ou les paramètres du service en ligne. En fonction de leur finalité, nous distinguons les cookies strictement nécessaires, les cookies de performance, les cookies fonctionnels et les cookies de marketing.

Cookies essentiels : Certains cookies sont essentiels au bon fonctionnement de notre service en ligne.
Cookies de performance : Ils sont utilisés pour collecter et analyser des données sur l’utilisation de notre service en ligne afin d’améliorer son contenu et sa présentation, et de le personnaliser pour les utilisateurs (cf point 5). Ces cookies peuvent être conservés au-delà de la session utilisateur.
Cookies fonctionnels : Ces cookies nous permettent d’offrir des fonctionnalités avancées et de personnaliser, par exemple, les champs de formulaire.
Cookies de marketing : Ils sont utilisés pour enregistrer les contenus consultés et d’autres actions effectuées dans le cadre de notre service en ligne (cf point 6).

Vous trouverez plus d’informations sur nos cookies dans les paramètres des cookies. Pour configurer votre navigateur concernant l’utilisation des cookies, vous avez plusieurs options. Vous pouvez choisir de ne pas accepter de cookies en général ou de notre part spécifiquement, ou encore demander à être informé lorsqu’un cookie est installé. Vous avez également la possibilité de supprimer les cookies existants. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez le menu Aide de votre navigateur. Veuillez noter que notre offre en ligne restera fonctionnelle si vous choisissez de désactiver les cookies, mais certaines fonctionnalités pourraient être limitées ou indisponibles. Vous pouvez également installer un plugin sur votre navigateur pour être averti de l’accès par des tiers à votre navigateur. En plus des cookies, d’autres technologies similaires peuvent enregistrer votre comportement dans le cadre de notre offre en ligne. Par exemple, les « pixels » sont des fichiers image invisibles chargés dans une page web ou un e-mail via un lien codé depuis un serveur. Ils permettent de suivre la consultation correspondante et les données transmises avec le lien, tout en enregistrant le comportement des utilisateurs. Lorsque vous accédez à notre offre en ligne depuis l’étranger, nous collectons uniquement les données en ligne nécessaires au fonctionnement de l’offre. Nous ne collectons pas d’autres données en ligne par le biais de cookies ou d’autres technologies, sauf si nous pouvons déterminer l’origine géographique de l’accès. Pour cette détermination, nous recueillons également des informations sur votre localisation approximative.

4.3 Données personnelles communiquées

Vous avez la possibilité d’utiliser notre offre en ligne sans avoir à fournir généralement des informations personnelles. Cependant, si vous choisissez de nous communiquer des données personnelles via notre plateforme en ligne (formulaire de contact, demande d’offre, calculateur, chatbot, etc.), nous traitons les informations que vous nous avez fournies.

4.4 Modifications du site internet et dispositions d’utilisation.

FAC se réserve la possibilité de modifier en toute temps son site internet ou les présentes dispositions d’utilisation, et ce sans annonce ou indication particulière, ainsi que de supprimer ou d’enlever temporairement des parties ou fonctions du site internet. Toutes les modifications des dispositions d’utilisation seront valables dès leur publication sur le site internet. En poursuivant l’utilisation du site internet après une telle modification, vous reconnaissez et acceptez les modifications intervenues.

5. Traitement des données.

Lorsque vous utilisez notre site web, Financial Aspects Consulting traite vos données personnelles pour diverses finalités, notamment :

Garantir la fonctionnalité et la sécurité du site web, en utilisant des cookies dans certains domaines pour faciliter votre expérience sur notre site ;
Collecter des statistiques et optimiser l’expérience utilisateur, incluant le suivi des visiteurs, les évaluations statistiques pour le développement de notre offre, et l’amélioration de la satisfaction des utilisateurs ;
Respecter les exigences légales et réglementaires, telles que les normes sectorielles, les instructions des autorités, et les obligations d’information et d’archivage ;
Prospection du marché, en traitant notamment vos données de base, de communication, ainsi que les résultats d’enquêtes et d’études provenant de diverses sources ;
Marketing et gestion des relations, incluant l’envoi d’informations et de publicités, la personnalisation des contenus, et l’organisation d’événements ;
Communication, en utilisant les données en ligne pour interagir avec vous via des canaux électroniques ;

Autres finalités liées à la communication avec vous, telles que la gestion des demandes, l’administration interne, l’éducation, la formation, et l’amélioration des processus internes. Le terme « traitement » englobe toutes les actions liées à la gestion des données personnelles, y compris la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la communication, la suppression, ainsi que l’évaluation automatisée et le profilage à des fins d’analyse et de prévision.

6. Destinataires des informations et données

Concernant les informations décrites au point 5, nous pouvons transmettre des données à différentes catégories de destinataires, en particulier aux suivantes :

Sociétés affiliées de Financial Aspects Holding SA ;
Autorités et administrations : cela inclut les autorités, tribunaux et autres services publics dans le cadre d’exercice de droits, défense de prétentions et respect des obligations légales, telles que les procédures administratives, judiciaires, pré- ou extrajudiciaires, ainsi que les obligations d’information et de coopération légales. Les autorités traitent sous leur propre responsabilité les données que nous leur transmettons ;
Prestataires de services internes et externes au groupe, tels que les prestataires de services informatiques, les fournisseurs d’adresses et d’envois, les prestataires de marketing, de distribution, de communication ou d’impression ;
Autres tiers, comme les partenaires publicitaires contractuels, les prestataires de médias sociaux, les prestataires de plateformes vidéo ou les prestataires impliqués dans l’organisation d’événements.

Ces destinataires peuvent être situés à l’étranger, notamment lors de la transmission de données personnelles pour des services informatiques. Par conséquent, vos données peuvent être traitées dans le monde entier, y compris dans des États qui ne disposent pas nécessairement d’un niveau de protection des données équivalent à celui du droit suisse. Nous prenons des mesures contractuelles et utilisons généralement des clauses contractuelles types (pour plus d’informations, voir https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/datenschutz/arbeit_wirtschaft/datenuebermittlung_ausland.html), sauf exceptions (ex : procédure juridique à l’étranger, d’intérêt public prépondérant si la gestion du contrat le nécessite, en cas de consentement de votre part).

7. Offres et informations, formulaires de contact, calculateurs

7.1 Offres et informations

Nous envoyons à nos clients en Suisse des newsletters électroniques qui contiennent de la publicité et des offres et informations. Ces newsletters peuvent aussi impliquer des entreprises avec lesquelles nous collaborons. Nous demandons votre consentement à cet effet, sauf lorsque nous faisons la promotion de certaines offres auprès de clients du portefeuille. Dans ce cadre, nous collectons non seulement votre nom et votre adresse e-mail, mais également d’autres données en ligne et informations vous concernant. Cela nous permet de personnaliser le contenu de nos newsletters, en analysant par exemple si et quand vous ouvrez une newsletter, ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez et à quel moment. Pour réaliser cela, notre prestataire de services d’envoi d’e-mails utilise une méthode reposant principalement sur des images invisibles chargées à partir d’un serveur via un lien, permettant ainsi la transmission des données correspondantes. Cette approche nous aide à évaluer l’efficacité de nos newsletters et à les optimiser en conséquence. Pour éviter ce suivi, vous pouvez configurer votre programme de messagerie en désactivant le chargement automatique des images.

7.2 Formulaires de contact

En remplissant un formulaire de contact sur notre site web ou en nous envoyant un e-mail/message électronique, vos données sont enregistrées pour traitement et sont utilisées dans ce cadre. En cas de transmission d’informations à FAC (via un formulaire de contact par exemple), vous reconnaissez expressément que toutes ces données sont complètes, vraies, de même qu’elles ne présentent par un caractère confidentiel ou protégé. Vous garantissez en outre que vous ne mettez pas à disposition ou ne publiez pas sur le site internet d’information qui revêtirait un caractère pénal ou violerait les droits de tiers.

7.3 Calculateur en ligne

L’utilisation de nos calculateurs repose uniquement sur les données comportementales volontairement fournies par l’utilisateur. Lorsque vous utilisez et soumettez le formulaire associé au calculateur, vos données sont enregistrées dans le but de traiter votre demande spécifique et toute autre question connexe. Elles sont strictement utilisées dans le contexte de votre demande initiale. Nos calculateurs en ligne permettent de se faire une idée sur des solutions ou simulations informatives.

8. Utilisation de plateformes de médias sociaux

Nous maintenons une présence active sur divers médias sociaux et autres plateformes telles que Meta (anciennement Facebook), Instagram, LinkedIn et YouTube. Lorsque vous interagissez avec nous sur ces plateformes en communiquant, commentant ou partageant du contenu, nous collectons des données que nous utilisons principalement pour communiquer avec vous, à des fins de marketing et pour des analyses statistiques (voir section 5). Ces plateformes peuvent également collecter d’autres données en ligne, telles que les données de journal (voir section 4.2), ainsi que d’autres informations. À partir de ces données, les plateformes peuvent analyser votre utilisation de notre offre en ligne, comme les contenus que vous visualisez, commentez, « likez » ou partagez, afin de créer des profils sur vous et des statistiques d’utilisation des sites. Ces données sont utilisées par les plateformes pour personnaliser les publicités et les contenus, effectuer des études de marché et fournir des données statistiques d’utilisateurs à nous-mêmes et à des tiers. Les fournisseurs respectifs collectent et utilisent également les données en ligne pour leurs propres besoins, parfois en les associant à d’autres données qu’ils possèdent, par exemple pour des campagnes de marketing ou la personnalisation de contenus. Lorsque nous partageons conjointement la responsabilité de ces données avec le fournisseur, nous établissons des accords correspondants dont vous pouvez prendre connaissance auprès du prestataire concerné (consultez ci-dessous pour Facebook, par exemple).

Nous traitons les données que nous recevons des plateformes à des fins décrites dans la section 5, notamment pour la communication, le marketing et les études de marché. Nous pouvons également redistribuer votre contenu (comme les commentaires sur des profils publics et contributions) dans nos publicités sur la plateforme ou ailleurs, et le fournisseur ainsi que nous-mêmes pouvons supprimer ce contenu conformément à leurs politiques d’utilisation.

Pour des informations détaillées sur les traitements effectués par les administrateurs des plateformes comme les pays vers lesquels les données sont transférées ou les droits dont disposent les personnes concernées, veuillez consulter les déclarations de protection des données fournies par les plateformes.

YouTube: Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, Irlande. https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Facebook: Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin, Irlande

www.facebook.com/policy et www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data

LinkedIn: LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin, Irlande. https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy
Instagram: Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, Etats-Unis. https://help.instagram.com/155833707900388

9. Dispositions relatives à la protection des données – Google Analytics (anonymisation)

Sur notre site web, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited, situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Ireland. Google Analytics utilise des cookies pour analyser comment les visiteurs utilisent notre site, collectant des données telles que l’origine du trafic (par exemple, les références), les pages visitées sur notre site et la durée de chaque visite. Ces informations sont utilisées pour optimiser notre site et évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires en ligne. Lors de votre visite sur notre site, votre adresse IP est anonymisée par Google Analytics si vous accédez à notre site à partir d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre pays faisant partie de l’accord sur l’Espace économique européen. Toutefois, veuillez noter que Google peut transférer les données collectées, y compris les adresses IP, vers les États-Unis où elles sont stockées. Vous pouvez empêcher l’installation de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur en conséquence. De plus, vous pouvez refuser la collecte de données générées par les cookies et liées à votre utilisation du site, votre adresse IP, le traitement de ces données par Google. Pour télécharger et installer le module complémentaire de navigateur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Plus d’informations : https://www.google.com/analytics/ – utilisation de vos données : https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/ – conditions d’utilisation : http://www.google.com/analytics/terms/us.html. Si vous désinstallez ou désactivez le module complémentaire de navigateur, vous devrez le réinstaller ou le réactiver si vous supprimez, formatez ou réinstallez votre système informatique pour continuer à désactiver Google Analytics.

10. Dispositions relatives à la protection des données – Google Remarketing

Sur ce site web, nous utilisons Google Remarketing, une fonctionnalité de Google AdWords qui permet à notre entreprise de diffuser des publicités personnalisées aux utilisateurs Internet ayant déjà visité notre site. Cette intégration nous permet de présenter des annonces adaptées aux intérêts individuels des utilisateurs sur le réseau Google et d’autres sites web. Google Remarketing utilise des cookies placés sur le système informatique de l’utilisateur pour reconnaître ceux qui visitent à nouveau des pages web intégrées au réseau publicitaire de Google. Lorsque vous consultez ces pages, Google reçoit des informations personnelles telles que votre adresse IP et vos comportements de navigation, qu’il utilise pour diffuser des publicités pertinentes. Les données personnelles collectées, y compris l’adresse IP, sont transmises à Google aux États-Unis à chaque visite sur notre site. Google conserve ces données et peut les divulguer à des tiers conformément à ses pratiques de confidentialité. Vous pouvez empêcher le placement de cookies en configurant votre navigateur Internet en conséquence pour refuser leur utilisation. De plus, vous avez la possibilité de désactiver la publicité basée sur les intérêts via Google en ajustant les paramètres de vos annonces sur chaque navigateur Internet que vous utilisez, accessible à l’adresse www.google.de/settings/ads. Plus d’informations sur la manière dont Google utilise vos données : https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/.

11. Dispositions relatives à la protection des données – Google-AdWords

Sur ce site web, nous utilisons Google AdWords, un service de publicité en ligne permettant aux annonceurs de diffuser leurs annonces dans les résultats de recherche Google et sur le réseau publicitaire de Google. Google AdWords utilise des mots-clés spécifiques définis par l’annonceur pour afficher des annonces lorsque les utilisateurs effectuent des recherches pertinentes sur Google. Sur le réseau publicitaire de Google, les annonces sont distribuées automatiquement sur des sites web en fonction des mots-clés prédéfinis. L’objectif de Google AdWords est de promouvoir notre site web en diffusant des annonces sur des sites tiers et dans les résultats de recherche Google, ainsi qu’en affichant des annonces de tiers sur notre propre site. Lorsqu’une personne accède à notre site via une annonce Google, un cookie de conversion est placé sur son système informatique par Google. Ce cookie expire après 30 jours et permet de vérifier si des sous-pages telles que le panier d’achat d’une boutique en ligne ont été visitées à partir de notre site. Google utilise les données collectées par ce cookie pour générer des statistiques de visite de notre site web, lesquelles sont utilisées pour évaluer le succès ou l’échec de chaque annonce AdWords et optimiser nos campagnes publicitaires à l’avenir. Les informations personnelles collectées via le cookie de conversion, telles que les sites web visités par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis à chaque visite sur notre site. Google conserve ces données et peut les partager avec des tiers conformément à sa politique de confidentialité. Pour contrôler l’utilisation des cookies, la personne concernée peut ajuster les paramètres de son navigateur Internet pour refuser leur utilisation ou les supprimer à tout moment. De plus, elle peut s’opposer à la publicité basée sur les intérêts par Google en configurant ses préférences à l’adresse www.google.de/settings/ads.

Plus d’informations sur la manière dont Google utilise les données collectées : https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/.

Informations supplémentaires et dispositions applicables: https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/.

12. Profilage et décisions individuelles automatisées

Vos données en ligne sont traitées selon point 5 et évaluées automatiquement. Le traitement automatisé de données à des fins d’analyse et de prévision aussi appelé « profilage » en fait partie intégrante. Ce profilage sert avant tout à des fins de marketing et de sécurité. Nous pouvons également combiner des données en ligne vous concernant et celles de données déjà existantes (voir point 4.1) dans le but de mieux vous comprendre, vos différents intérêts et vos besoins personnels.

13. Durée du traitement et conservation

Vos données personnelles sont conservées conformément aux délais de conservation légaux et dans le but de respecter nos intérêts légitimes à traiter vos données à des fins de documentation et de preuve comme cela est exigé, ou si leur stockage est techniquement nécessaire. La durée de traitement des données personnelles est donc régie par les dispositions légales et internes, conformément aux finalités de traitement décrites au point 5 qui comprend la sauvegarde de nos intérêts, pour faire valoir ou défendre des prétentions ou à des fins de documentation et de preuve. Pour plus d’informations, cf. point 4.2.

14. Sécurité des données

Nous traitons vos données personnelles et en ligne avec la plus grande confidentialité, en mettant en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour garantir leur confidentialité, intégrité et disponibilité. Ces mesures visent à protéger vos données contre les traitements non autorisés ou illicites, ainsi qu’à prévenir tout risque de perte, modification involontaire, divulgation non souhaitée ou accès non autorisé. Pour protéger vos données transmises via notre plateforme en ligne, nous utilisons des mécanismes de cryptage efficaces pendant leur transport. Cependant, notre capacité à sécuriser est limitée aux domaines que nous contrôlons. En nous contactant par e-mail, vous acceptez les risques associés et consentez à recevoir nos réponses à l’adresse de l’expéditeur par le même canal. Les e-mails non cryptés envoyés via Internet peuvent être consultés, interceptés ou manipulés par des tiers, entraînant une possible perte ou altération des données. Nous mettons également en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles supplémentaires pour réduire les risques associés à notre offre en ligne. Toutefois, la sécurité de votre appareil reste en dehors de notre contrôle. Il est donc crucial que vous preniez connaissance des mesures de sécurité nécessaires et que vous agissiez en conséquence pour protéger vos données

15. Vos droits

Conformément à la législation en vigueur et dans le cadre applicable, vous bénéficiez de divers droits concernant vos données personnelles. Ces droits peuvent être soumis à certaines conditions et restrictions. Vous avez la possibilité de :

Nous interroger sur le traitement de vos données personnelles et savoir si et quelles données sont traitées par nos soins ;
Demander la correction de vos données personnelles en cas d’inexactitude ;
Vous opposez au traitement de vos données et exiger leur suppression si nous n’avons pas l’obligation ou l’autorisation de poursuivre leur traitement ;
Exiger que certaines de vos données personnelles soient restituées dans un format électronique couramment utilisé ou qu’elles soient transférées à un autre responsable du traitement ;
Révoquer votre consentement si notre traitement repose sur celui-ci.

En cas de décision automatisée vous concernant, vous avez le droit d’exprimer votre point de vue et de demander une réévaluation de la décision par une personne physique. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à info@FAC.swiss ou selon point 3. Afin d’éviter tout abus, nous vous informons que nous devrons vérifier votre identité. Si vous êtes en désaccord avec le traitement de vos données ou de vos droits, veuillez-nous e signaler en nous contactons selon indications ci-dessus. Pour joindre l’autorité suisse de surveillance : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/le-pfpdt/contact/adresse.html.

16. Activité territoriale et restrictions

Financial Aspects Consulting Sàrl exerce son activité exclusivement en Suisse et auprès de clients dont le domicile principal se situe également en Suisse. Aucune activité de marketing ou de vente n’a lieu à l’étranger.

17. Concours et médias sociaux

Financial Aspects Consulting Sàrl organise et assure la responsabilité de la gestion de jeux-concours qui sont organisé sur diverses plateformes de médias sociaux telles que Facebook, Instagram et LinkedIn entre autres. Les exploitants de ces plateformes ne sont en aucun cas impliqués dans ce jeux concours et ne doivent pas être contactés à ce sujet.

La participation aux jeux-concours est gratuite (à l’exception des frais de communication habituels) et n’exige pas la conclusion d’un contrat d’achat.

17.1 Conditions de participation

Eligibilité : Toute personne résidant en Suisse et âgée de 18 ans ou plus peut participer. Les employés de Financial Aspects Consulting Sàrl directement impliqués dans l’organisation du concours, les agents et leur famille directe, ainsi que les associations de jeu-concours, les services automatisés et autres participants pro ne sont pas autorisés à participer.
Début et Fin du Concours : Le concours commence dès sa date de publication. La date limite de participation est spécifiée dans chaque publication relative au concours. Les participations doivent être soumises avant 23h59 (heure d’Europe centrale) le jour de la date limite de participation. Le respect des délais est vérifié par le procès-verbal électronique de réception des données.
Modalités de Participation et Prix : Les détails concernant les prix à gagner et les règles de participation sont indiqués dans chaque publication. Les participations soumises après la date limite ne seront pas prises en compte.

17.2 Désignation des gagnants

Les gagnants sont choisis par tirage au sort et contactés via les réseaux sociaux ou par courrier électronique. Les gagnants doivent fournir leurs coordonnées et accepter les conditions de participation pour recevoir le prix. Ils ont 72 heures après la notification pour communiquer leurs coordonnées postales à Financial Aspects Consulting Sàrl. Passé ce délai, un autre gagnant pourra être désigné. Les prix ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, et toute action en justice est exclue. Financial Aspects Consulting Sàrl décline toute responsabilité en cas de défauts des gains matériels.

17.3 Droits et obligations de Financial Aspects Consulting Sàrl

Financial Aspects Consulting Sàrl se réserve le droit d’exclure des participants en cas de suspicion ou de constatation d’abus ou de violation des conditions de participation, ou pour d’autres motifs sérieux. Financial Aspects Consulting Sàrl peut à tout moment modifier les modalités du concours ou, pour des raisons sérieuses, suspendre, annuler ou mettre fin prématurément au concours.

17.4 Dispositions légales et responsabilité

Seules les lois suisses s’appliquent aux conditions de participation et au concours. Tout litige sera réglé par les tribunaux du siège de Financial Aspects Consulting Sàrl à Weggis. Si certaines dispositions des présentes conditions deviennent invalides, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions. Financial Aspects Consulting Sàrl décline toute responsabilité en cas d’erreurs de transmission et de perte de données, notamment lors de la transmission des données et des problèmes techniques. En participant au jeu-concours, les participants acceptent ces conditions de participation.

18. Droit d’auteur et de propriété

Le contenu de ce site est protégé par les droits d’auteur. Tous les droits sont réservés. Toute utilisation du contenu excédant la navigation courante ou l’impression à des fins personnelles nécessite le consentement préalable express et écrit de FAC. Toute reproduction, même partielle à des fins publiques ou commerciales est strictement interdite sans avoir obtenu l’autorisation écrite de personnes autorisées de FAC. Lorsque vous ouvrez ou téléchargez des informations ou logiciels, FAC conserve tous les droits de propriété y afférents. Le nom et le logo de FAC sont protégés. FAC n’est pas propriétaire et responsable des noms ou liens reliés à d’autres sociétés ou institutions.

19. Liens, contenu concernant des tiers

Certains liens (renvois) figurant sur le présent site internet peuvent conduire au site internet, à des offres ou des adresses de tiers. L’utilisation de tels liens se produit à vos risques. De tels liens ne devraient être considérés ni comme conseil, ni comme recommandation d’aucune sorte. FAC n’a aucune influence sur le contenu de tels sites internet, offres ou adresses, ne les a pas examinés et ne peut prendre aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité. Cela vaut également pour toute information concernant des tiers et se trouvant sur le présent site internet.

20. Choix du droit applicable, for

Le droit suisse est applicable aux présentes dispositions d’utilisation, à l’exclusion du droit international privé. Tous les litiges en lien avec le présent site internet relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du siège de l’entreprise FAC.

FAC dispose toutefois également du droit d’actionner en justice des tiers devant tout autre tribunal compétent.